Conseil municipal

Face au déni de démocratie, demande de convocation du Conseil municipal

Marianne de Theodore Doriot - source Wikipedia.orgLes élus de notre groupe ont été obligés de faire appel à la loi pour obtenir de la part du maire les informations qu'il n'a jamais voulu transmettre. Par courrier remis en mairie aujourd'hui nous invoquons l'ordonnance du 1er avril 2020 pour exiger la réunion du Conseil municipal dans les six jours sur l'ordre du jour que nous proposons.

Depuis le début de l'état d'urgence sanitaire l'opacité des décisions prises par le maire pose la question de la démocratie dans la commune. Alors que pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire qui a augmenté ses pouvoirs, la loi l'oblige à tenir informés tous les élus de toutes les décisions qu'il prend, sans délai, il a fait fi de la loi et reproche aux élus de vouloir exercer leurs prérogatives dans ce communiqué. Pire, il justifie de ne rien transmettre et de ne pas informer les élus, de ne pas respecter la loi, parce que les informations transmises pourraient être utilisées de manière qui lui déplairait ! Dans ce communiqué de presse il écrit noir sur blanc : « Alors, effectivement, il n’a reçu aucune réponse de ma part, puisque je savais qu’il avait déjà eu pour partie des réponses à ses questions. Mais eu égard à l’usage que monsieur Jabut en fait, quel intérêt de lui en communiquer davantage ». Effectivement, il n'a pas respecté la loi pour tenir les élus informés des décisions prises et, comme il le dit si bien, il n'a pas non plus répondu aux nombreux courriers et interrogations que notre groupe lui a fait parvenir (voir ici).

Intervention de Stéphane JABUT - 19 novembre 2019

Télécharger la déclaration au format PDF
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Conseil municipal du 19 novembre 2019
Intervention de Stéphane JABUT
Pour le groupe de l’opposition Agir Ensemble Pour Notre Ville
 
Monsieur le Maire, mes cher(e)s collègues,
 
Depuis quelques semaines la majorité municipale divisée mène un combat contre elle-même, sa politique d'aménagement et de développement durable.

 

Retour sur notre soirée-débat du jeudi 26 septembre 2019

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Après un hommage républicain à Jacques Chirac et des interventions des élus de notre groupe de l'opposition municipale sur l'urbanisation à outrance, le nouveau quartier de La Folle Emprince, l'éclairage public, la voirie, le stationnement, la circulation, la mobilité, l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, les espaces verts, le développement durable, la vie associative, le scolaire, le périscolaire, l'enfance, la culture, la sécurité, le commerce, le développement économique, la santé, les finances... Nous avons donné la parole aux nombreux Dammartinois présents. Le constat est sévère sur le bilan du maire et des rescapés de son équipe, et la déception est grande !

Le support de présentation complet en cliquant ici :

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Motion – Non à la privatisation d’Aéroports de Paris

Stéphane JABUT à fait voter à l'unanimité au Conseil municipal de Dammartin-en-Goële du 19 février 2019, au nom du groupe de l'opposition, la motion ci-dessous contre la privatisation d'ADP.

Pour signer et  partager la pétition contre cette privatisation !!! -> CHANGE.ORG

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Motion – Non à la privatisation d’Aéroports de Paris

Conseil municipal : 28 juin 2018

CM-24Juin2018.png1) Budget ville : compte administratif 2017

2) Budget ville : compte de gestion 2017

3) Affectation du résultat 2017

4) Décision modificative n°1 au budget ville

5) Zone de l'Europe - compte administratif 2017

6) Zone de l'Europe - compte de gestion 2017

7) Zone de l'Europe - budget 2018

Conseil municipal du 11 avril 2018

20180411-ConvocCM.jpgOrdre du jour

1) Compte-rendu d'activité au concédant (CRAC) 2017

2) Bilan des opérations immobilières 2017

3) Budget principal - reprise anticipée des résultats de l'exercice 2017

4) Extension du périmètre du projet de création de l'ENS (Espace naturel sensible) autour de la Mare à Salé

5) Détermination des taux d'imposition 2018

6) Subvention au CCAS

Conseil municipal du 22 mars 2018

20180322-CM.pngTélécharger l'ordre du jour

 

Ordre du jour

1. Subvention à l'Avimej

2. Demande de subvention à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour la défense incendie

3. Demande de subvention à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour la création du nouveau cimetière

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