Face au déni de démocratie, demande de convocation du Conseil municipal
Publié par EPD on Wednesday, 20 May 2020Les élus de notre groupe ont été obligés de faire appel à la loi pour obtenir de la part du maire les informations qu'il n'a jamais voulu transmettre. Par courrier remis en mairie aujourd'hui nous invoquons l'ordonnance du 1er avril 2020 pour exiger la réunion du Conseil municipal dans les six jours sur l'ordre du jour que nous proposons.
Depuis le début de l'état d'urgence sanitaire l'opacité des décisions prises par le maire pose la question de la démocratie dans la commune. Alors que pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire qui a augmenté ses pouvoirs, la loi l'oblige à tenir informés tous les élus de toutes les décisions qu'il prend, sans délai, il a fait fi de la loi et reproche aux élus de vouloir exercer leurs prérogatives dans ce communiqué. Pire, il justifie de ne rien transmettre et de ne pas informer les élus, de ne pas respecter la loi, parce que les informations transmises pourraient être utilisées de manière qui lui déplairait ! Dans ce communiqué de presse il écrit noir sur blanc : « Alors, effectivement, il n’a reçu aucune réponse de ma part, puisque je savais qu’il avait déjà eu pour partie des réponses à ses questions. Mais eu égard à l’usage que monsieur Jabut en fait, quel intérêt de lui en communiquer davantage ». Effectivement, il n'a pas respecté la loi pour tenir les élus informés des décisions prises et, comme il le dit si bien, il n'a pas non plus répondu aux nombreux courriers et interrogations que notre groupe lui a fait parvenir (voir ici).