- Convocation du Conseil municipal

- Compte-rendu du Conseil municipal du 18 octobre

Ordre du jour du conseil municipal du 18 octobre 2017

1. Fonds de solidarité logement - convention 2017
2. Demande de garantie d'emprunts souscrit par Picardie Habitat pour la construction de logements sociaux rue Victor-Offroy
3.  Convention avec le rectorat de Créteil relative à la mise en place de « l'école change avec le numérique
4. Modification du tableau des emplois
5. Dénomination d'une voie dans le Gué-Douy III
6. Dénomination de 8 voies dans la ZAC de la Folle-Emprince
7. rétrocession de diverses parcelles appartenant à la société PAMEO CAPITAL
8. approbation du compte de gestion 2016 : budget ville
9. approbation du compte de gestion 2016 : budget Zone de l'Europe
10. approbation du compte de gestion 2016 : budget Pôle de santé
11. acquisition de la parcelle AP92 sise chemin du petit puits dans le cadre de la ZAC de la Folle-Emprince
12. Acquisition de la parcelle C26 sise rue St Ladre dans le cadre de la ZAC de la Folle-Emprince
13. Cession de la parcelle AP92 sise chemin du petit puits dans le cadre de la ZAC de la Folle-Emprince
14. Cession de la parcelle C26 sise rue St Ladre dans le cadre de la ZAC de la Folle-Emprince
15. Convention relative à l'aménagement d'un arrêt bus avenue de l'Europe sur la commune d'Othis
16. Subvention à l'AVIMEJ 
17. Motion contre la fermeture de la trésorierie de Dammartin-en-Goële
18. Nomination du coordonnateur communal du recensement et de ses suppléants
19. Attribution de l'indemnité de conseil au receveur municipal
20. Plafonnement de la tarification des serviices scolaires pour les familles d'accueil

Convocation du Conseil municipal

Dossier préparatoire

Nombre de délégués

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 Télécharger la convocation du Conseil municipal et les documents annexes

 Télécharger la délibération

 Ce conseil municipal était principalement consacré au budget de la commune. 

 Au nom du groupe Ensemble pour Dammartin-en-Goële, Stéphane Jabut a fait une déclaration concernant ce budget, qui fait suite à l'intervention et à l'analyse du Conseil municipal du 21 mars consacré au débat d'orientation budgétaire. 

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- Télécharger l'intervention de Stéphane Jabut

Lisez l'article paru mercredi 5 avril 2017 dans le journal La Marne.

L'imposture, l'amateurisme et le manque de vision que nous dénonçons depuis le début du mandat sont révélés au grand jour par monsieur MATÉO. La majorité municipale est au bord de l'implosion. Elle ne tient plus qu'à un fil. Les Dammartinoises et les Dammartinois sont de plus en plus déçus par l'inaction et le comportement du maire et de son clan. Ils ne méritent pas ce spectacle affligeant. Cette déception nous olbige. Nous sommes plus que jamais déterminés et mobilisés pour le futur de notre ville. Vous pouvez compter sur nous.

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Intervention de Stéphane JABUT, débat d’Orientation Budgétaire de Dammartin-en-Goële, mardi 21 mars 2017

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

La loi NOTRe du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République apporte quelques nouveautés au débat d’orientation budgétaire (DOB). Elle est venue étoffer les dispositions relatives à l’information des conseillers municipaux. Désormais, le débat d’orientation budgétaire doit s’appuyer sur un rapport d’orientation budgétaire (ROB). Ce ROB doit non seulement porter sur les orientations budgétaires de l’exercice comme auparavant, mais il doit également présenter les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.

Téléchargez l'ordre du jour du Conseil municipal du 22 février 2017

Téléchargez ici l'ordre du jour du Conseil municipal du 17 janvier 2017

Téléchargez l'ordre du jour du Conseil municipal du 12 décembre 2016

La lettre remise en mairie de Dammartin-en-Goële le 25 juillet 2016

Les commentaires concernés :

Les suites dans la presse :

• http://www.leparisien.fr/dammartin-en-goele-77230/dammartin-le-maire-attend-la-demission-de-l-elu-anti-migrants-28-09-2016-6158043.php#xtor=AD-1481423551
• http://www.journallamarne.fr/2016/10/05/propos-hostiles-aux-migrants-d-un-elu-l-opposition-demande-un-eclaircissement/