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Intervention de Stéphane JABUT

Débat d’Orientation Budgétaire de Dammartin-en-Goële

Mercredi 17 février 2016

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Le débat d’orientation budgétaire a pour objectif pour une majorité municipale de présenter ses principales hypothèses et choix d’orientations pour l’année à venir, accompagnés d’une perspective. Pour une opposition municipale comme la nôtre, c’est l’occasion à la fois d’interroger mais aussi de suggérer certaines pistes avant le vote définitif du budget. Malheureusement les éléments dont nous disposons sont succincts et ne permettent que partiellement de connaître ce que seront les priorités du budget 2016 et encore moins les perspectives pour l’avenir.

Ils nous amènent néanmoins à formuler plusieurs remarques :

La première est relative à l'état des lieux et aux comparaisons qui nous sont rappelées. La présentation du DOB s'accompagne dans toutes les communes du discours : « les dotations de l'État sont en baisse ». Mais heureusement qu’elles le sont. Il est temps d’avoir un discours de vérité qui mette chacun devant ses responsabilités. Notre pays doit garder son indépendance par rapport aux marchés financiers et tenir ses engagements budgétaires et de désendettement. Les déficits se résorbent à un rythme compatible avec la croissance, les priorités gouvernementales sont financées, et les engagements de baisse des prélèvements obligatoires, de réduction de l’impôt sur le revenu pour les ménages sont respectés.

Les objectifs budgétaires sont en effet tenus. En 2015, le déficit du budget de l’État s’établit à 70 milliards d’euros, niveau le plus bas depuis 2008. Le déficit de la sécurité sociale a été réduit de 30% et pour la première fois depuis 2011 l’emploi a augmenté dans les secteurs marchands avec une création nette de 47 100 emplois. Dans le tertiaire, l’emploi hors intérim a augmenté également de 83 900 et l’emploi intérimaire de 44 200. Certes le chômage continue d’augmenter mais les premiers résultats sont là et le déficit commercial a baissé entre 2014 et 2015 de 12 Milliards d’euros soit 20% pour revenir sous son niveau de 2009.

Et qui peut croire monsieur le Maire que vos amis politiques qui veulent baisser les dépenses publiques de 100 Milliards d’euros au lieu des 50 milliards par le gouvernement actuel, ne baisseraient pas les dotations de l’État aux collectivités ? Personne !

Il faut effectivement apprendre à faire mieux avec moins. Tel doit être l’objectif des collectivités locales au moment où l’argent public se raréfie. Heureusement, notre ville est plutôt moins impactée par la baisse des dotations. En effet, comme vous le dites, grâce à la dynamique démographique alors que vous étiez contre les constructions de nouveaux logements et surtout grâce à la dotation de solidarité communautaire en 2015 de 551 255 € alors que vous étiez contre l’élargissement de notre communauté de communes lorsque vous étiez dans l’opposition et que nous le défendions : ces recettes supplémentaires compensent la baisse des dotations de l’État.

Alors même que vous mettez en avant les baisses de recettes, vous estimez le résultat de 2015 en fonctionnement à 950 000 € après un résultat 2014 de plus d’un million d’euros.

Certes vous reconnaissez que vous n’avez pas fait grand-chose depuis deux ans mais il faut croire que la situation n'était pas aussi dramatique que vous l'aviez mentionnée lors de la présentation de l'audit en début de mandature.

C'est bien sûr l'examen du compte administratif qui dans quelques semaines nous sera révélé qui permettra d’analyser la situation financière de notre ville. Il permettra de voir notamment la réalité des dépenses engagées et d'ailleurs l’excédent d’investissement brut d’un peu plus de 2 800 000 € et plus particulièrement les restes à réaliser de 1 660 000 € seront à regarder de près dans le compte administratif. Vous n’avez pas d’excuses, vous avez des marges de manœuvre pour une politique d’investissement ambitieuse.

Concernant l’intercommunalité, la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France et non Porte de France comme vous l’avez écrit dans le dossier préparatoire, est née le 1er janvier. Vous ne manquez pas de culot lorsque vous dénoncez je cite « L’imbroglio juridique est total et la situation totalement ubuesque ». C’est vous monsieur le Maire au nom de la ville qui avez déposé un recours suspensif devant le tribunal. C’est vous monsieur le Maire, avec vos amis politiques qui n’avez pas voulu discuter avec les services fiscaux et les services de l’État pour que la gouvernance soit mise en place en début d’année indépendamment des différents recours sur le fond. C’est vous monsieur le Maire qui continuez à faire peur, à agiter les chiffons rouges sur la gestion de l’eau, l’assainissement, la petite enfance, la collecte des ordures ménagères… alors que tous les services fonctionnent. Il est temps de sortir de ce bourbier juridique. Je vous propose, si vous souhaitez défendre au mieux les intérêts de notre ville, de vous battre à nos côtés pour que les 20 communes abandonnées de notre ancienne intercommunalité soit rattachées à notre Communauté d’Agglomération pour que notre département soit mieux représenté. Vous avez raison d’être prudent budgétairement par rapport aux compétences de l’intercommunalité, mais cette prudence est la conséquence de votre politique et de votre manque de vision.

La deuxième remarque concerne vos annonces en fonctionnement et en investissement pour 2016.

Nous saluons la stabilisation des taux d’impositions communaux. Taux qui n’ont pas été augmentés depuis plus de quinze ans. En revanche, nous déplorons votre frilosité de ne pas vouloir affecter les 950 000 € du résultat de fonctionnement pour l’investissement, mais seulement 750 000 €.

Nous sommes également surpris par l’augmentation de 4.6 % des charges du personnel qui s’ajoute au +9 % théorique du budget primitif 2015. D’autant plus que vous les justifiez en partie par la rétrocession des voiries et des espaces verts du nouveau quartier de la Folle-Emprince qui ne représente pas énormément d’heures de travail et surtout par des ouvertures de classes au Petit Prince qui ont eu lieu en 2015 puisqu’il devrait y avoir entre 1 ou 2 fermetures sur notre ville à la rentrée 2016 et aucune ouverture au petit Prince !

Vous maintenez les aides aux associations, c’est un moindre mal et vous affirmez que les variations sur les autres services sont de l’ordre de l’ajustement. Nous ne pouvons que vous faire confiance puisque nous n’avons aucun chiffre précis et aucun document préparatoire. Nous devrons malheureusement attendre le vote du budget pour pouvoir analyser les dépenses de fonctionnement.

Pour les dépenses d’investissement, nous souhaitons que les travaux de voirie qui ont été les premiers à pâtir de votre rigueur budgétaire soient une priorité pour notre ville. Nous étudierons lors du vote du budget la ventilation des 1 600 000 € prévus pour les dépenses courantes d’investissement. Cette somme nous parait d’ores et déjà sous-estimée par rapport aux besoins de notre ville et au manque d’investissement depuis que vous êtes en responsabilité.

Concernant les projets structurants, après deux ans d’immobilisme, vous allez enfin commencer à sortir des projets. Nous ne polémiquerons pas sur la récupération des travaux de la première tranche de rénovation de la collégiale qui seront enfin réalisés cette année, presque trois ans après que nous ayons eu l’accord de l’État lorsque nous étions au commande de la ville. Tout cela démontre votre étroitesse d’esprit et votre capacité à récupérer le travail des autres.

Pour l’agrandissement de l’école du petit Prince, nous sommes en désaccord. Il était préférable de phaser la construction pour pouvoir financer l’agrandissement par le remboursement de la TVA de la 1ère tranche de travaux et surtout pour éviter d’avoir recours à un emprunt supplémentaire de plus d’un million d’euros et de construire des classes vides à chauffer et à entretenir pendant au moins trois ans, voire quatre ans et non deux ans comme vous l’avez dit… Je vous rappelle que l’école a été ouverte à la rentrée 2013 et que selon nos informations, il n’est pas prévu d’ouverture de classe à la rentrée 2016.

Après un an de retard sur votre promesse de construire le terrain synthétique de football au stade Moriceau, vous annoncez que les travaux vont enfin commencer en 2016. Il n’est jamais trop tard et nous espérons que vous pourrez enfin tenir l’un de vos rares engagements que nous avions également inscrit à notre programme pour cette mandature.

Les réalités valent bien plus que des discours. Il faut toujours tenir compte des investissements qui ont été effectivement réalisés. On peut budgéter mais ne pas réaliser ! Cela est une faiblesse de votre début de mandature… nous serons vigilants sur ce point.

La troisième remarque m'amène une nouvelle fois à vous interpeller sur le sens de votre politique pour notre ville et à vous poser plusieurs questions.

Vous voulez lancer une nouvelle étude pour un équipement culturel. Au-delà des plus de 200 000 € d’argent public gaspillés avec l’abandon de la salle de spectacle et de cinéma, où pensez-vous implanter cet équipement alors que vous avez lancé la construction de 33 logements sur le terrain initial à côté de l’école Henry-Dunant ? De plus, vous vous avancez en prétendant que la municipalité ne perdrait pas la subvention de 1 435 207 € que nous avions obtenue de la Région ? Est-ce que vous avez eu des garanties de la Région ? Et quid des 257 452 € du département ?

Vous avez dit également que vous poursuivrez le financement des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) tout au long de 2016. Dont acte, alors même que vous avez revu le taux d’encadrement en passant d’un animateur pour 14 à un animateur pour 18 en élémentaire, ce que nous déplorons. Cela nuit à la qualité et au suivi des activités. Mais surtout monsieur le Maire, est-ce que les NAP seront toujours gratuites à la rentrée 2016 ?

Nous avons appris par une publicité en lisant un appel d’offre de la ville que vous allez certainement construire des nouveaux locaux au CTM (Centre Technique Municipal). Cela démontre une nouvelle fois votre manque de considération envers l’opposition. Ce sujet n’a jamais été abordé à une commission. Encore faudrait-il qu’il y en ait… Vous ne l’avez même pas abordé ce soir. Y-aurait-il quelque chose à cacher ? Qu’en est-il exactement monsieur le Maire ?

Pour finir je voudrais revenir sur la zone de services et de santé de l’Europe que nous avons lancée lorsque j’étais Maire pour consolider l’offre médicale, créer des emplois et éviter que le notaire et le radiologue partent de notre ville. Nous avions finalisé les marchés pour un aménagement municipal et la construction de l’étude de notaire a pu se faire. Je vous ai interrogé plusieurs fois sur le devenir de cette zone lors des Conseils municipaux, et en particulier sur les 8 200 m² que nous avions réservé pour les professionnels de santé : silence radio et aucune commission. Et là vous venez d’annoncer « Le budget annexe de la Zone de l’Europe sera réajusté en tenant compte de l’utilisation de la parcelle nécessaire pour le projet de Pôle médical. Ce dernier fera également l’objet d’un autre budget annexe tant pour la construction que pour l’exploitation ». Cela est très approximatif. Un nouveau budget annexe pour le Pôle médical. Ok. Mais qu’est-ce que vous mettez derrière un Pôle médical ? Qui va porter le projet ? Qui va le gérer ? Autant de questions sans réponses…

Globalement vos orientations budgétaires sont approximatives... Nous espérons qu'elles ne sont pas sans ambition, mais permettez-nous d’en douter. Ce DOB traduit selon nous un manque évident d’anticipation et de projection dans l’avenir pour notre ville.