Face au déni de démocratie, demande de convocation du Conseil municipal
Les élus de notre groupe ont été obligés de faire appel à la loi pour obtenir de la part du maire les informations qu'il n'a jamais voulu transmettre. Par courrier remis en mairie aujourd'hui nous invoquons l'ordonnance du 1er avril 2020 pour exiger la réunion du Conseil municipal dans les six jours sur l'ordre du jour que nous proposons.
Depuis le début de l'état d'urgence sanitaire l'opacité des décisions prises par le maire pose la question de la démocratie dans la commune. Alors que pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire qui a augmenté ses pouvoirs, la loi l'oblige à tenir informés tous les élus de toutes les décisions qu'il prend, sans délai, il a fait fi de la loi et reproche aux élus de vouloir exercer leurs prérogatives dans ce communiqué. Pire, il justifie de ne rien transmettre et de ne pas informer les élus, de ne pas respecter la loi, parce que les informations transmises pourraient être utilisées de manière qui lui déplairait ! Dans ce communiqué de presse il écrit noir sur blanc : « Alors, effectivement, il n’a reçu aucune réponse de ma part, puisque je savais qu’il avait déjà eu pour partie des réponses à ses questions. Mais eu égard à l’usage que monsieur Jabut en fait, quel intérêt de lui en communiquer davantage ». Effectivement, il n'a pas respecté la loi pour tenir les élus informés des décisions prises et, comme il le dit si bien, il n'a pas non plus répondu aux nombreux courriers et interrogations que notre groupe lui a fait parvenir (voir ici).
La loi est pourtant claire : « Le maire informe sans délai et par tout moyen les conseillers municipaux des décisions prises sur le fondement du premier alinéa du présent I dès leur entrée en vigueur » (deuxième paragraphe de l'article 1). Il informe « les conseillers municipaux », c'est-à-dire tous les élus des Dammartinois et non ses élus, comme il dit dans le communiqué. Un fonctionnement inadmissible en démocratie.
Cette attitude n'est pas nouvelle, c'est celle qui a prévalu tout au long du mandat où aucune réponse n'a jamais été fournie aux questions posées par notre groupe en Conseil municipal. Conseil municipal ? Une foire d'empoigne où les élus de la majorité criaient à hue et à dia pour empêcher la minorité de s'exprimer, insultaient, s'en prenaient aux uns ou aux autres. Les quelques personnes présentes sortaient abasourdies de ces numéros de cirque. Cette fois la loi est claire, l'information doit être transmise. Elle ne dépend pas de la bonne volonté du maire, elle n'est pas réservé aux élus "amis" : elle est due à tous "les conseillers municipaux" et cela "par tout moyen".
Parce que la période est délicate et parce que les dérives autocratiques sont toujours possibles, la loi a prévu que le Conseil municipal pouvait, pendant cette période, être convoqué à la demande d'un cinquième des élus (voir l'article 3), afin que la démocratie ne puisse pas être bafouée. Nous souhaitons que le maire de Dammartin-en-Goële revienne à la raison et se montre à la hauteur de sa fonction et des principes de notre République, en appliquant la loi et en convoquant ce Conseil municipal.
Copie de cette demande a été transmise au Sous-Préfet.
- Télécharger la lettre de demande de réunion du Conseil municipal dans les six jours
- Télécharger les courriers au maire :