Intervention de Stéphane JABUT
Débat d’Orientation Budgétaire de Dammartin-en-Goële
Mardi 19 février 2019

Monsieur le Maire,

Les années passent et se ressemblent. Depuis quatre ans et la réforme de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), je vous interpelle, au nom du groupe de l’opposition, sur le manque d’information et de préparation des documents pour pouvoir avoir un Débat d’Orientation Budgétaire instructif et constructif pour les Dammartinois(e)s. Cette année comme l’année dernière, aucun rapport d’orientation budgétaire annexé, aucun tableau pour les investissements pluriannuels, aucun tableau sur la gestion de la dette, aucune stratégie d’avenir pour piloter votre action dans une gestion pluriannuelle… Même si reconnaissons-le il y a un peu plus d’informations, on a une nouvelle fois l’impression que ce rapport d’orientation budgétaire a été réalisé dans la précipitation pour pouvoir tenir les délais légaux pour le vote du budget. Malheureusement la gestion calamiteuse des ressources humaines et l’actualité récente doivent certainement impacter le travail de votre administration.

Plusieurs remarques tout de même sur ce rapport d’orientation budgétaire

Sur le contexte économique vous reprenez des analyses macroéconomiques qui font plutôt consensus sur la baisse du taux de chômage en 2018, la réduction du pouvoir d’achat des classes moyennes que nous partageons.

Pour les collectivités, effectivement la stagnation des dotations concomitante avec la hausse de l’inflation entrainent de fait une baisse des capacités financières. En revanche notre ville passe la strate de 10000 habitants, nous aurons donc une bonification de la dotation globale de fonctionnement.

Pour le Département et la Région, les nouveaux dispositifs de financement des projets structurants risquent d’engendrer une baisse des subventions.

Sur le contexte intercommunal, vous espérez que notre ville trouvera sa place dans cette structure dont la gouvernance serait défavorable aux communes de Seine-et-Marne. Il ne faut pas l’espérer monsieur le Maire, il faut se battre, il faut le vouloir ! Cela confirme que notre ville n’existe pas politiquement. Cette Communauté d’Agglomération nous permet de bénéficier des retombées économiques de la zone aéroportuaire via la Dotation de Solidarité Communautaire. Nous soutenons votre demande légitime d’augmentation de notre DSC en fonction de la population retenue par l’État pour les différentes dotations. En revanche nous regrettons que vous n’ayez toujours pas fait de demande de fonds de concours pour le pôle de santé, sujet sur lequel nous reviendrons plus tard.

Les résultats 2018

Vous reconnaissez enfin que vous deviez redresser la section de fonctionnement après l’excédent catastrophique de 163 580 € en 2017. Malheureusement vous reconnaissez également que vous ne tiendrez pas l’objectif que vous vous étiez fixé. L’excédent 2018 serait de l’ordre de 360 000 €, ce qui ne permettra même pas de rembourser l’annuité des emprunts 474 000 € malgré le réaménagement et l’allongement de la dette par un seul prêt de 17 ans jusqu’en 2035 qui va coûter très cher aux Dammartinois(e)s.

Pour rappel lors de notre dernier mandat entre 2008 et 2013 l’excédent moyen de fonctionnement était de 800 000 €, soit presque deux fois et demie celui de 2018 ! Vous pouvez consulter les chiffres sur www.impots.gouv.fr rubrique des collectivités.

Vos propositions 2019

Nous désapprouvons votre choix de reporter uniquement un tiers du résultat de fonctionnement de 2018 à la section d’investissement pour deux tiers à la section de fonctionnement, c’est-à-dire 240 000 € au fonctionnement 2019 et 120 000 € à l’investissement 2019. Votre résultat 2018 étant mauvais, il faudrait que ces 360 000 € servent aux investissements. Pour cela il faudrait que vous baissiez vos dépenses de fonctionnement en 2019 alors que vous voulez simplement les limiter à celles de 2018. Il faudrait vous attaquer drastiquement à la masse salariale qui a explosé depuis que vous êtes en responsabilité de 1 315 807 €, soit +29% à fin 2017, en attendant les résultats de 2018 ; alors que le service rendu ne s’améliore pas, voire même se dégrade. Cette baisse de la masse salariale vous permettrait d’augmenter les charges à caractère général, c’est-à-dire les autres chapitres que vous souhaitez ne pas augmenter alors qu’il y aura forcément plus d’enfants dans les écoles, donc plus de dépenses. D’ailleurs le niveau des dépenses pour le scolaire est un choix politique, un investissement. Quand vous écrivez « dans le domaine scolaire où l’évolution constante des effectifs creuse naturellement et logiquement le déficit d’exploitation du secteur » , vous avez monsieur le Maire une vision purement comptable du scolaire. L’argent investit dans le scolaire, la réussite éducative, l’égalité des chances, n’a pas à être rentable. Nous attendrons le vote du budget pour analyser vos arbitrages. Nous serons extrêmement vigilants sur les dépenses pour le scolaire, les associations, et l’entretien des bâtiments.

Pour les recettes d’investissements nous apprenons dans le rapport que les participations de Nexity foncier conseil l’aménageur du nouveau quartier de la Folle-Emprince aurait été revues à la hausse et qu’une négociation serait en cours pour un retour sur bonne fortune définitive. Enfin !!! Nous dénonçons cette situation depuis des mois. Nous avons voté contre le dernier Compte-rendu d’activité de Nexity foncier conseil. En effet avec l’abandon des deux routes qui devaient relier le nouveau quartier au centre-ville, financées par l’aménageur, et la construction de pavillons à perte de vue qui lui garantissent plus de recettes que le parcours résidentiel initialement prévu, l’aménageur a augmenté ses profits prévisionnels de fin de travaux depuis 2013 notre dernière année en responsabilité de 10 000 000 € ! Je dis bien 10 000 000 € ! De 3 000 000 € à 13 000 000 € ! Pour ceux qui en douteraient, je vous comprends… Je vous invite à lire le Compte-rendu d’activité de 2013 et celui de 2017. Nous suivrons avec attention le résultat de la négociation en cours.

Pour les dépenses d’investissements la première tranche du nouveau cimetière vient de commencer. Il n’est jamais trop tard mais tout de même contrairement à ce que vous avez écrit dans le dernier Dammartinfos, nous avions acheté les terrains à l’amiable lors de notre dernière mandature et nous avions prévu de lancer l’étude et la construction plutôt au début de ce mandat.

La dernière année de votre mandature vous inscrivez enfin 300 000 € pour les études et les avant-projets de l’extension de l’école de l’Eau Bonne et la reconstruction du gymnase Maurice-Lerozier ! Qu’avez-vous fait avant ? Nous allons voter votre dernier budget ! Ce sont des investissements qui auraient dû être lancés bien avant d’autant plus que vous êtes en train de bétonner tout le centre-ville. Après moi le déluge !

Concernant le gymnase Maurice-Lerozier, contrairement aux mensonges que vous colportez, vous ou des membres de votre équipe… Les services municipaux, et donc vous monsieur le Maire, vous étiez bien au courant dès votre élection de l’état du gymnase. Des travaux avaient été faits lors des précédents mandats mais il fallait faire un choix à court terme entre des gros travaux ou raser le gymnase et le reconstruire. Avant les élections, nous n’avions pas encore tranché, c’est pour cela que nous ne l’avions pas inscrit dans notre programme.

Pour l’entretien des voiries, malheureusement les 650 000 € prévus ne compenseront pas le sous-investissement depuis le début de votre mandat, et quant aux 260 000 € pour les bâtiments c’est bien trop peu. Les mauvais résultats de fonctionnement restreignent vos marges de manœuvre.

Les budgets annexes.

Pour le budget de la zone de l’Europe que nous avions lancée avec un aménagement municipal pour maitriser les coûts, vous avez bradé les terrains et par conséquent vous avez dû vendre la réserve foncière qu’on avait prévu de garder pour un équipement public afin d’équilibrer le budget. Nous en discuterons lors des votes du Compte Administratif 2018 et du budget 2019.

Pour le budget du pôle de santé, vous allez continuer à l’équilibrer avec des transferts (des subventions) du budget général puisque les travaux ne seront jamais finis avant fin 2019 et qu’il n’y aura donc aucune recette cette année. Vous écrivez que le taux de remplissage serait de 90 %. Oui mais à quelles conditions ? Aucune explication… Est-ce que à terme les loyers permettront de rembourser tout l’argent public déjà dépensé, d’amortir le terrain, de payer les fluides, de provisionner des fonds pour les travaux d’entretien et de rembourser les annuités d’emprunt ??? Permettez-nous d’en douter fortement. Ce pôle de santé risque d’être un gouffre financier sans même augmenter l’offre des médecins généralistes ! Nous en reparlerons prochainement.

Pour le plan pluriannuel d’investissement, vous découvrez la dernière année de votre mandat qu’il faut agrandir le groupe scolaire de l’Eau Bonne, qu’il faut lancer une étude pour le groupe scolaire du Verger de la Thuilerie, que vous avez sous-dimensionné l’agrandissement de l’école du Petit Prince, et pour le gymnase Maurice-Lerozier, j’en ai déjà parlé… Que dire ? Si ce n’est que vous auriez dû lire notre programme de 2014, tout y était… Je pourrais vous l’envoyer !

Pour la structure et la gestion de la dette, vous avez raison… Avec vos mauvais excédents de fonctionnement et votre réaménagement cette année de la dette avec un prêt de 17 ans jusqu’en 2035 les marges de manœuvre sont faibles ! Pour la construction d’une nouvelle école au Verger de la Thuilerie lors du prochain mandat, il faudra trouver des solutions… Après moi le déluge !

Monsieur le Maire. Pour conclure, ce rapport d’orientation budgétaire est dans la lignée de votre mandature. Vous n’avez fait que subir tout au long de votre mandat, ou réaliser avec plus ou moins de succès des projets que l’on avait initié lorsque nous étions en responsabilité. Que ce soit le nouveau cimetière qui aura mis 6 ans pour sortir de terre alors que nous avions acheté les terrains, le pôle de santé qui s’annonce un gouffre financier alors que l’on avait lancé l’aménagement municipal de la zone de service et de santé pour maitriser les coûts et garder une réserve foncière pour la municipalité, l’agrandissement prévu de l’école du Petit Prince que vous avez sous-dimensionné, la police municipale que vous sacrifiez à cause de votre mauvaise gestion financière, la salle de spectacle et de cinéma que vous avez abandonné on ne sait toujours pas pourquoi… Certainement par peur du retrait du groupe Casino, ou plus probablement pour ne développer que le centre-ville…

Monsieur le Maire il ne restera presque rien de votre mandature, aucun projet structurant que vous ayez porté, si ce n’est quelques caméras de mauvaise qualité et le terrain de football synthétique qui remplace un terrain existant. Tous les élus ici présents vous êtes responsables. Les 21 rescapés de votre liste. En effet 8 ont démissionné, certains contraints et d’autres par lucidité comme votre ancien premier adjoint qui a été très sévère sur votre gestion « à la petite semaine ». Les 21, vous êtes tous responsables des ventes de terrains municipaux à des prix en dessous du marché, de la vente de la maison chemin de Saint Ladre qui a permis au nouveau propriétaire de faire une grosse plus-value qui aurait été plus utile pour la commune… Vous êtes tous responsables des 400 000 € dépensés pour rien pour une annexe de la mairie éphémère au 103 avenue du Général de Gaulle… Vous êtes tous responsables des mauvais résultats financiers… Vous êtes tous responsables du Parc logistique actuellement en construction… C’est trop facile de toujours proclamer que c’est la faute des autres, la faute de ses prédécesseurs… Vous êtes en responsabilité depuis 5 ans et nous allons voter votre dernier budget de la mandature. Assumez ce que vous faites monsieur le Maire ! Vous resterez dans l’histoire avec votre équipe ceux qui auront signé le plus de permis de construire pour des logements alors que vous deviez maîtriser l’urbanisation… C’est factuel, vous êtes en train de bétoniser le centre-ville. Car non seulement vous avez continué le nouveau quartier de la Folle-Emprince environ 450 logements supplémentaires depuis 2014, mais surtout vous avez accordé des permis de construire à tout va dans le centre-ville : 53 logements ruelle des Filoirs, 44 logements rue des Oulches, 24 et 37 logements rue Victor Offroy, 49 pavillons au Gué Douy 3, 26 chemin d’Othis, 31 et 37 avenue du Maréchal Leclerc, 10 rue Ganneval, 5 chemin des Corbeaux… 300 logements ! Vous bradez la ville aux promoteurs. Assumez !!! Tout çà sans aucune anticipation pour les écoles. Vous n’avez même pas été capable de lancer les travaux de l’agrandissement de l’école de l’Eau Bonne alors que nous l’avions prévu avec beaucoup moins de constructions !

Nous souhaitons bien du courage à ceux qui vont vous succéder après ce funeste mandat. L’administration est en lambeau, Dammartin n’existe plus politiquement, les résultats financiers sont mauvais, vous-même vous l’écrivez dans votre rapport que les marges de manœuvre seront très faibles pour vos successeurs et qu’il faudra trouver d’autres recettes alors même que vous n’avez pas été capable de trouver des subventions et que nous avons perdu 1 500 000 € de subvention pour la salle de spectacle et de cinéma. Lorsque vous avez été élu, jamais on aurait pu imaginer un tel fiasco. Il est temps de tourner la page. Vivement 2020. Nous avons mal à notre ville.