Intervention de Stéphane JABUT au Débat d’Orientation Budgétaire de Dammartin-en-Goële lors du Conseil municipal du jeudi 22 mars 2018

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Monsieur le Maire,

L’année dernière, lors du Débat d’Orientation Budgétaire, je vous avais interpellé, au nom du groupe de l’opposition, sur les nouvelles dispositions relatives à l’information des conseillers municipaux, conséquence de la loi NOTRe du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République.

En effet, le Débat d’Orientation Budgétaire doit dorénavant s’appuyer sur un Rapport d’Orientation Budgétaire sur les orientations de l’exercice comme auparavant, mais également sur les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. L’année dernière, dans notre mansuétude, nous avions été plutôt indulgents face au manque d’information et au document réalisé à la hâte pour satisfaire aux obligations légales.

Quelle ne fut pas notre surprise lors de la réception des documents pour ce Conseil municipal ?

Aucun rapport d’orientation budgétaire annexé, aucun tableau pour les investissements pluriannuels, aucun tableau sur la gestion de la dette, aucune stratégie d’avenir pour piloter votre action dans une gestion pluriannuelle. Le peu de sérieux du dossier préparatoire est une nouvelle fois affligeant. Rien sur l’évolution des dépenses de personnel, sur l’évolution des dépenses de fonctionnement, sur la programmation des investissements et sur la stratégie d’endettement à l’horizon 2020… Rien sur le développement de notre ville et sur votre vision sur l’évolution institutionnelle dans le cadre de notre Communauté d’agglomération et de l’émergence de la Métropole du Grand Paris…

Il est temps, monsieur le Maire, alors que notre ville dépasse les 10000 habitant(e)s et que contrairement à vos engagements de campagne, vous avez lancé la construction de plus de 300 logements dans le centre-ville, de professionnaliser votre équipe et de passer un cap. Malheureusement, cette absence de Rapport d’Orientation Budgétaire démontre une nouvelle fois votre amateurisme, votre irrespect des Dammartinoises et des Dammartinois et votre incapacité à bien vous entourer. Votre équipe manque de compétence. Des agents parmi les plus compétents sont partis et les élu(e)s de votre groupe majoritaire les plus lucides également. Le Maire est nu et cette gestion à la petite semaine aura des conséquences irréversibles pour notre ville.

Passons tout de même aux quelques éléments que vous avez bien voulu nous communiquer.

Sur le contexte économique et la politique nationale, au-delà de vos critiques politiciennes sur les incohérences d’Emmanuel Macron, vous revenez sur notre obligation de construire des logements sociaux. Vous avez raison, il sera difficile d’atteindre l’objectif de 25 % en 2025, d’autant plus que vous avez lancé la construction de plus de 300 logements dans le centre-ville et que vous avez décidé de ne plus construire de logements sociaux dans le nouveau quartier de la Folle-Emprince et de les remplacer par des maisons individuelles, ce qui va engendrer la saturation de l’école du Petit Prince. Il y a plus d’enfants dans des maisons individuelles que dans des studios, des F1, des F2 ou des F3 !

Sur le contexte intercommunal, comme je l’ai dit précédemment il n’y a aucun chiffre et aucune vision. Vous êtes résigné alors que l’avenir de notre ville passe par l’intercommunalité, la mutualisation et les économies d’échelle dans un contexte de baisse des dotations de l’État. Ce nouveau périmètre que vous dénonciez lorsque vous étiez dans l’opposition nous permet de bénéficier des retombées économiques de la plateforme aéroportuaire. Malheureusement pour notre ville votre poids politique est très faible alors que vous êtes conseiller communautaire délégué aux travaux et voirie. Vous écrivez que les zones d’activités ont été transférées à la Communauté d’agglomération alors que je sache notre zone de services et de santé et nos deux zones d’activités sont toujours gérées par notre ville ! Cela en dit long sur votre compréhension des enjeux communautaires.

Le résultat 2017

Vous écrivez qu’il est insuffisant. C’est un euphémisme. Il n’est pas insuffisant, il est mauvais ! 210000 € pour le fonctionnement. C’est catastrophique ! Vous avez réussi en 4 ans de mandature à diviser le résultat pas 6 ! Je dis bien par 6 ! Pour rappel le résultat de fonctionnement de 2013, notre dernière année en responsabilité était de 1167025 €. L’excuse de la baisse des recettes n’est pas avérée. Les recettes de fonctionnement étaient de 9 millions en 2013, elles sont de plus de 10 millions en 2017 malgré la baisse des Dotations, grâce à l’augmentation de la population et à la dotation de solidarité de la Communauté d’agglomération. La réalité, monsieur le Maire… Nous la dénonçons depuis votre première année de mandature, votre premier compte administratif de 2014 : les dépenses de fonctionnement ont explosé. Vous ne les maitrisez pas.

Deux exemples significatifs de votre gestion aberrante de la ville

Les travaux et les couts de fonctionnement de l’annexe de la mairie au 103 de la rue du Général de Gaulle. Il ne fallait pas l’ouvrir cette annexe alors que vous reportez sine die la construction de la nouvelle mairie, qu’il y a de la place aux services techniques rue Ganneval qui ne sont toujours pas vendus, qu’il y a de la place à la mairie centrale, qu’il y a la possibilité de s’installer à l’ancienne trésorerie ou dans le bâtiment Louis-Lumière. Nous étions contre. Vous avez dépensé à ce jour au moins 400000 € pour rien !

Autre exemple, votre précipitation pour la zone de services et de santé. Nous avions lancé le projet pour que le radiologue reste à Dammartin. Une fois installé avec l’étude de notaire, il n’était pas nécessaire de se précipiter. Il fallait réfléchir à une maison de santé portée par les professionnelles, et pourquoi pas avec des médecins salariés. Il fallait prendre le temps, réfléchir et négocier avec les services de l’État et les collectivités territoriales. Vous avez préféré lancer le projet d’un pôle de santé dans l’urgence et emprunter 3671000 € dès 2016 alors que le début des travaux est encore repoussé. Vous aviez le temps d’emprunter et le devoir de trouver des subventions. Résultat, plus de 57000 € d’intérêts payés en 2017 pour rien !

Je ne m’explique pas l’approbation, l’adhésion à cette gestion calamiteuse par vous les élu(e)s de la majorité. Est-ce de l’incompétence ? Ou pire de l’indifférence ? Certains ont ouvert les yeux, ils ont démissionné… Et je ne reviendrai pas sur la braderie des actifs de la ville, de la vente de la maison du chemin de Saint Ladre, de la vente des terrains de la zone de services et de santé, de la vente du terrain avenue du Maréchal Leclerc, de l’abandon de la salle de spectacle et de cinéma… Des centaines de milliers d’euros gaspillées ou de manque à gagner pour les recettes de notre ville. Vous devrez rendre des comptes monsieur le Maire.

Vos propositions 2018 pour le budget principal

Vous proposez de ne pas augmenter les taux d’imposition locaux, dont acte. Vous vous inscrivez dans la continuité de notre action sur la fiscalité locale depuis le début de votre mandat. Vous avez tout de même augmenté la taxe d’aménagement pour le centre-ville. Votre résultat est tellement mauvais en 2017 et vos marges de manœuvre tellement réduites que vous êtes obligé de reporter le résultat de 2017 au fonctionnement et non à l’investissement. Vous voulez enfin vous attaquer aux dépenses de fonctionnement, mais pourquoi vous faire confiance cette année alors que ces dépenses ont explosé depuis le début de votre mandat ? Nous serons extrêmement vigilants à la mise en œuvre de votre objectif de réduction de 200000 € de la masse salariale, extrêmement vigilants au traitement des agent(e)s alors qu’il y déjà énormément de tensions en interne. C’est trop facile de stigmatiser les agent(e)s et de les rendre responsables de ses propres manquements.

Pour l’investissement, heureusement que nous avons emprunté 3 millions d’euros en 2013 pour construire la première tranche de l’école du Petit Prince et anticiper les participations de l’aménageur. Cela vous permet de bénéficier d’environ un million d’euros de recettes pour les investissements de 2018. Sans ces participations les investissements seraient réduits à la portion congrue. Vous souhaitez également transférer 800000 euros des 3671000 euros empruntés prématurément en 2016 pour le budget du pôle de santé. Vous reconnaissez donc votre erreur alors que le début des travaux du pôle de santé est repoussé aux calendes grecques.

Pour les dépenses d’investissement, elles sont malheureusement insuffisantes à cause de votre résultat désastreux de 2017 qui engendre une très faible capacité d’autofinancement. Vous promettez d’affecter 700000 euros à la voirie. Non seulement ce n’est pas assez, mais surtout cela ne compensera pas le manque d’investissement depuis le début de votre mandat. Il suffit de se promener dans notre ville pour s’en rendre compte.

Vous commencez enfin la première tranche du cimetière. Nous avions acheté les terrains lorsque nous étions en responsabilité. C’était déjà une urgence en 2014, il n’est jamais trop tard. C’est une nécessité pour palier la saturation de notre cimetière actuel.

Pour l’entretien des bâtiments communaux, il est temps monsieur le Maire de vous impliquer et de passer la vitesse supérieure. Vous ne consacrez pas assez d’argent annuellement au patrimoine de la commune. Ce patrimoine, constitué d’un grand nombre de bâtiments, doit être régulièrement entretenu et amélioré, cela doit être une priorité. Nous prenons acte de la mise en sécurité du bâtiment de l’Hôtel Dieu et des travaux sur le toit du bâtiment Louis-Lumière.

Les budgets annexes

Vous évoquez la possibilité de pouvoir clôturer le budget de la zone de services et de santé dite zone de l’Europe dès cet exercice 2018. Nous dénonçons la gestion financière de l’aménagement de cette zone. Nous avions lancé cette zone de services et de santé, et prévu un aménagement municipal pour pouvoir vendre les terrains à des prix compétitifs, garder une parcelle en réserve pour un équipement public et éventuellement dégager des bénéfices pour le budget principal de la ville. Vous vous êtes précipité monsieur le Maire et vous avez bradé les terrains, encore ce soir lors de ce conseil. Nous sommes malheureusement persuadés que le bilan de l’aménagement de cette zone ne sera pas en adéquation avec les objectifs que nous nous étions fixés lors de son lancement et que les intérêts des Dammartinoises et des Dammartinois ont été sacrifiés.

Pour le budget du pôle de santé, je n’ai pas envie de tirer sur une ambulance, mais tout de même, vous êtes responsable monsieur le Maire, du premier marché de travaux infructueux et d’avoir emprunté 3671000 euros en 2016. Vous espérez encore respecter le budget initial. Nous l’espérons également pour les finances de notre ville. Quoi qu’il en soit, les travaux ne commenceront certainement pas cette année et si c’était le cas les sommes engagées seront faibles et nous paierons encore des intérêts, des frais financiers, pour rien, soit environ 100000 euros partis en fumée. Vous essayez, comme évoqué précédemment, de corriger partiellement cette faute politique en transférant 800000 euros de ce prêt vers le budget principal. Mais le mal est fait, et comme nous l’avions dénoncé l’année dernière ce prêt est bien une dette de notre ville et si les recettes locatives ne suffisent pas à payer l’annuité de l’emprunt, le terrain, les fluides et les travaux d’entretien du pôle de santé : l’argent sera pris sur le budget principal ! Nous sommes très inquiets sur la gestion à venir de ce pôle de santé, lancé dans la précipitation sans le portage et l’accord des professionnelles de santé. Nous serons extrêmement vigilants sur votre gestion et je veux dire ici aux Dammartinoises et aux Dammartinois, qu’ils peuvent compter sur notre groupe de l’opposition pour défendre leurs intérêts et les informer de l’évolution de ce projet dans la limite des informations que vous voudrez bien nous transmettre.

Sur les engagements pluriannuels et la structure et la gestion de la dette, vous êtes évasif monsieur le Maire. Aucun tableau, aucun chiffre, juste des déclarations d’intention sur la priorité absolue aux écoles et l’abandon de la nouvelle mairie. Tout çà pour çà ! Cinquième budget à venir depuis votre élection et comme je l’ai dit en préambule, un dossier préparatoire affligeant pour une ville de plus de 10000 habitant(e)s et aucune stratégie d’avenir pour piloter votre action dans une gestion pluriannuelle.

Pour conclure monsieur le Maire, si vous acceptez le débat, la contradiction, la confrontation de points de vue, ce qui est essentiel en démocratie, j’aurais quelques questions à vous poser sur vos choix budgétaires et le dossier préparatoire pour que l’on puisse échanger.

La première c’est plutôt une remarque : sur le contexte intercommunal, vous évoquez les rumeurs de rattachement des communes riches de la zone aéroportuaire à la Métropole du Grand Paris sans les condamner… Rassurez-nous, c’est un oubli ?

La seconde : vous voulez je vous cite « redresser » la section de fonctionnement en 2018, reconnaissant les dérives des dépenses que nous dénonçons depuis le début de votre mandature. Vous parlez d’une « réduction drastique des dépenses » et de réduire la masse salariale de 200000 €. Quel est votre plan d’action ? Quels services seront impactés ?

La troisième : est-ce que vous pouvez en dire un peu plus sur les investissements ou faudra-t-il attendre le vote du budget ? Il manque un million dans le dossier préparatoire…

La quatrième : quel est votre objectif financier et foncier pour l’aménagement de la zone de l’Europe ?

La cinquième : vous écrivez pour le pôle de santé « une injection de nouvelles participations », qu’est-ce que cela signifie ?

La dernière : vous évoquez des études de faisabilité encours sur le parc immobilier scolaire. Nous sommes ravis de l’apprendre. Quels sont vos objectifs ? A quel horizon ?