Ordre du jour du conseil municipal du 18 octobre 2017

1. Fonds de solidarité logement - convention 2017
2. Demande de garantie d'emprunts souscrit par Picardie Habitat pour la construction de logements sociaux rue Victor-Offroy
3.  Convention avec le rectorat de Créteil relative à la mise en place de « l'école change avec le numérique
4. Modification du tableau des emplois
5. Dénomination d'une voie dans le Gué-Douy III
6. Dénomination de 8 voies dans la ZAC de la Folle-Emprince
7. rétrocession de diverses parcelles appartenant à la société PAMEO CAPITAL
8. approbation du compte de gestion 2016 : budget ville
9. approbation du compte de gestion 2016 : budget Zone de l'Europe
10. approbation du compte de gestion 2016 : budget Pôle de santé
11. acquisition de la parcelle AP92 sise chemin du petit puits dans le cadre de la ZAC de la Folle-Emprince
12. Acquisition de la parcelle C26 sise rue St Ladre dans le cadre de la ZAC de la Folle-Emprince
13. Cession de la parcelle AP92 sise chemin du petit puits dans le cadre de la ZAC de la Folle-Emprince
14. Cession de la parcelle C26 sise rue St Ladre dans le cadre de la ZAC de la Folle-Emprince
15. Convention relative à l'aménagement d'un arrêt bus avenue de l'Europe sur la commune d'Othis
16. Subvention à l'AVIMEJ 
17. Motion contre la fermeture de la trésorierie de Dammartin-en-Goële
18. Nomination du coordonnateur communal du recensement et de ses suppléants
19. Attribution de l'indemnité de conseil au receveur municipal
20. Plafonnement de la tarification des serviices scolaires pour les familles d'accueil

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